Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles — RGPD

L’Atelier GELY accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires (propulsés par l’extension WPForms), ainsi que certaines données techniques nécessaires au bon fonctionnement du site :

• Via nos formulaires de contact et de qualification de projet : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), ainsi que les informations relatives à votre projet (nature, commune, budget envisagé, type de mission, échéance, message libre).
• Via le formulaire de question (FAQ) : adresse e-mail et contenu de votre question.
• Par échange direct (e-mail, téléphone) : les informations que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre de l’étude de votre projet.
• Données techniques : données de connexion strictement nécessaires (adresse IP, type de navigateur) conservées par l’hébergeur à des fins de sécurité.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD)
Répondre à vos demandes de contact et de devis	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Gérer la relation contractuelle et le suivi de projet	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Respecter nos obligations légales et comptables	Obligation légale (art. 6.1.c)
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f)

4. Durées de conservation

• Prospects sans suite : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales (jusqu’à 10 ans pour les documents liés à la responsabilité décennale et les pièces comptables).
• Données de connexion : conformément aux durées légales applicables (généralement 12 mois).

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à l’Atelier GELY. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à :

• nos partenaires de co-traitance et sous-traitance (notamment JRZ Architecture, bureaux d’études, entreprises) dans le cadre de la réalisation de votre projet ;
• nos prestataires techniques (hébergeur OVH, service de messagerie) ;
• les administrations et organismes lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers.

6. Transfert hors Union européenne

Notre site et les données que vous nous transmettez via nos formulaires sont hébergés au sein de l’Union européenne (OVH, France).
Certains services tiers que nous utilisons sont toutefois susceptibles de transférer des données en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis :

Google Analytics (mesure d’audience) et Google Fonts (polices d’affichage), fournis par Google LLC ;
Calendly (prise de rendez-vous en ligne), fourni par Calendly LLC.

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les prestataires concernés, leur adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis). Les cookies et traceurs déposés par ces services ne sont activés qu’après votre consentement, à l’exception des polices strictement nécessaires à l’affichage.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et de copie ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ateliergely.fr ou par courrier à l’adresse du siège. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés (connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux données, hébergement sécurisé).

9. Cookies

Le site utilise des cookies. Pour connaître leur nature et gérer vos préférences, consultez notre Politique de cookies.

10. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques. La date ci-dessous indique la dernière révision.

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Dernière mise à jour : 15/07/2026